TVA à 5,5 % dans le neuf à Nantes : qui peut en bénéficier ?
Dans le neuf, la TVA est normalement de 20 %. Elle peut descendre à 5,5 % pour les acquéreurs qui achètent leur résidence principale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou à proximité, sous conditions de ressources. Sur un appartement neuf, l'écart de prix est important : sur nos programmes concernés, il atteint de l'ordre de 15 000 à 35 000 € selon le logement.
Où le taux réduit s'applique-t-il ?
- Dans un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l'objet d'un contrat de ville, ou entièrement dans un périmètre de 300 mètres autour de ces quartiers.
- Dans certains cas, jusqu'à 500 mètres d'un QPV bénéficiant d'une convention de renouvellement urbain (NPNRU).
- La localisation s'apprécie à la date de dépôt de la demande de permis de construire.
Chaque programme est vérifié au cas par cas : nous vous disons si le lot que vous visez est concerné.
Quelles conditions pour l'acquéreur ?
- Résidence principale : le logement ne peut être ni loué ni utilisé comme résidence secondaire.
- Revenus sous un plafond, apprécié à la signature du contrat de réservation sur la base du revenu fiscal de référence N-2.
- Des plafonds de prix au mètre carré s'appliquent aussi au programme.
Plafonds de ressources 2026 (hors Île-de-France)
| Personnes dans le foyer | Revenu fiscal de référence maximal |
|---|---|
| 1 | 33 771 € |
| 2 | 45 100 € |
| 3 | 54 235 € |
| 4 | 65 476 € |
| 5 | 77 023 € |
| 6 | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | + 9 683 € |
Que se passe-t-il si je revends ?
Si vous revendez ou louez le logement dans les dix ans, un complément de TVA peut être dû, réduit d'un dixième par année écoulée : après dix ans, plus rien n'est dû. Il n'est pas réclamé dans plusieurs situations, notamment décès, mobilité professionnelle de plus de 70 km, chômage de longue durée, invalidité, divorce ou dissolution de PACS. Une hausse de vos revenus après l'achat n'a aucune incidence.
Exemples sur notre sélection
Les prix « à partir de » ci-dessous dépendent du logement choisi :
- Doulon (Bottière-Chénaie) : à partir de 110 000 € en TVA 5,5 %, contre 125 000 € en TVA 20 %.
- Nantes, Saint-Jacques : à partir de 259 000 € en TVA 5,5 %, contre 294 000 € en TVA 20 %.
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Questions fréquentes
Puis-je en bénéficier pour investir ?
Non, la TVA à 5,5 % est réservée à l'achat de sa résidence principale.
Comment savoir si je suis sous les plafonds ?
Le plafond se lit sur votre dernier avis d'imposition, sur la ligne du revenu fiscal de référence. Nous le comparons ensemble au plafond de votre foyer.
Est-ce cumulable avec le PTZ ?
Les deux dispositifs sont indépendants. Un acquéreur qui remplit les conditions de chacun peut en bénéficier.
À lire aussi
Règles vérifiées le 5 novembre 2026. Elles peuvent évoluer : nous confirmons votre situation lors du rappel, et les textes officiels (service-public.fr, anil.org, legifrance.gouv.fr) font foi.